Politique de confidentialité de Mobilis Com France

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des services proposés par Mobilis Com France sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Mobilis Com France
• Adresse : 12 Rue de la République, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Mobilis Com France exerce une activité de marketing mobile, incluant notamment des opérations de communication, de prospection, de gestion de campagnes marketing, d’analyse de performance et de relation client.

La présente politique s’applique à toute personne physique dont les données sont traitées dans le cadre de l’utilisation des services, des formulaires de contact, des demandes d’information, des campagnes marketing, des échanges commerciaux et, plus généralement, de toute interaction avec Mobilis Com France.

2. Collecte et traitement des données

Mobilis Com France collecte uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique, de manière loyale et transparente.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, société, fonction ;
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données professionnelles : secteur d’activité, préférences commerciales, historique d’échanges ;
• Données de navigation et d’utilisation : adresse IP, identifiants techniques, cookies, journaux de connexion, statistiques de consultation ;
• Données relatives aux campagnes marketing : ouverture des messages, clics, réponses, désinscription, segmentation ;
• Toute autre information communiquée volontairement par la personne concernée.

Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée, via des formulaires, échanges par e-mail, appels téléphoniques, événements professionnels, ou indirectement via des partenaires, sous réserve des obligations légales applicables.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées par Mobilis Com France pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• Gérer la relation commerciale et la relation client ;
• Concevoir, exécuter et mesurer des campagnes de marketing mobile et de communication ;
• Personnaliser les contenus et les offres en fonction des besoins exprimés ou déduits ;
• Assurer le suivi des prospects, clients et partenaires ;
• Réaliser des analyses statistiques, de performance et d’audience ;
• Gérer les obligations administratives, comptables et légales ;
• Prévenir la fraude, les abus et garantir la sécurité des systèmes d’information ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

Chaque traitement de données repose sur une base légale déterminée conformément au RGPD. Selon le contexte, les traitements effectués par Mobilis Com France peuvent être fondés sur :

• Le consentement : notamment pour l’envoi de communications marketing lorsque celui-ci est requis ;
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : pour traiter une demande, fournir un service ou gérer une relation commerciale ;
• L’intérêt légitime : pour améliorer les services, assurer la sécurité, prévenir la fraude, gérer la prospection B2B dans le respect des règles applicables, ou analyser les performances ;
• Le respect d’une obligation légale : notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de certaines données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes :

• Les équipes internes habilitées de Mobilis Com France ;
• Les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi d’e-mails, la gestion CRM, l’analyse de données ou la sécurité informatique ;
• Les prestataires de services de paiement, de facturation ou de gestion administrative, le cas échéant ;
• Les partenaires commerciaux, uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le respect des bases légales applicables ;
• Les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

Mobilis Com France veille à ce que les tiers destinataires offrent des garanties appropriées en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités autorisées.

6. Transferts de données vers des pays tiers

Dans le cadre de certains services techniques ou commerciaux, des données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Mobilis Com France s’assure qu’ils sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Tout autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation en vigueur.

Des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être obtenues en contactant Mobilis Com France aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Mobilis Com France conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

À titre indicatif :

• Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou demande de suppression ;
• Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux applicables ;
• Les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales ;
• Les données de navigation et cookies sont conservées pour une durée limitée conformément à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement ;
• Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci, sauf obligation légale contraire.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• Droit d’opposition à la prospection : s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Mobilis Com France aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve de la complexité et du nombre de demandes.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de données repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans frais et sans justification, en utilisant les moyens mis à disposition par Mobilis Com France, notamment :

• Le lien de désinscription figurant dans les communications électroniques, lorsque disponible ;
• Un message adressé à l’adresse e-mail de contact ;
• Tout autre mécanisme de gestion du consentement proposé par Mobilis Com France.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

Avant toute réclamation, Mobilis Com France invite la personne concernée à la contacter afin de rechercher une solution amiable et rapide.

11. Sécurité des données

Mobilis Com France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• La gestion des habilitations et des accès restreints ;
• Le chiffrement ou la pseudonymisation de certaines données ;
• La sécurisation des échanges et des infrastructures ;
• Des sauvegardes régulières ;
• Des procédures de gestion des incidents et violations de données ;
• La sensibilisation du personnel aux exigences de confidentialité et de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Mobilis Com France ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

• Mobilis Com France
• Adresse : 12 Rue de la République, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Mobilis Com France se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées par tout moyen jugé utile. La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation.

Dernière mise à jour : mai 2026.